CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Hapache Custom

 

Introduction

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site de Hapache Custom et le marchand Hapache Custom, le siège est situé 23, rue de Clermont 42130 BOEN SUR LIGNON, dirigée par Monsieur PONVIANNE Florent .

 

Hapache Custom à une activité de vente de pièces détachées pour automobile, moto, trike, quad custom. Les présentes Conditions Générales de vente concernent l’activité commerciale de Hapache Custom.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hapache Custom et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Chaque achat sur le Site de Hapache Custom est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions, qui lui auront été présentées au préalable.

 

 

Passer une commande

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens et types de paiements :

- Par Internet :
Directement sur le site 7/7j - 24h/24h 
-Transaction sécurisée avec PayPal.

-Par virement (de compte a compte) cette opération devant être effectué par vos soins, nous contactez (Contactdans un délai de 8 jours maximum apres passage de la commande  . 

Dès passages de l’opération sur notre compte nous traiterons la commande.

 

 

Information complémentaire :

 

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Hapache Custom vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

 

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, date de naissance...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

 

 

Information commandes

Pour toute commande d’articles passée via notre site internet n’engagent que la responsabilité du client.
Hapache Custom ne peut être tenu responsable de l’incompatibilité des pièces entre elles ou avec votre moto.
En effet, il est possible que les pièces commandées ne soient pas en relation directe avec le modèle et l’année de votre moto.
Le client en prenant la responsabilité ; celui-ci pouvant commander pour une tierce personne.

 

 

Informations produits

 

Hapache Custom attache un soin tout particulier à la description de ces produits.
L’ensemble des légendes et informations sont conçues et réalisées par Hapache Custom, en fonction des éléments et informations techniques fournies par les fournisseurs et/ou les fabricants. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. L’ensemble de ces informations sont la propriété de Hapache Custom.
Les produits vendus par Hapache Custom ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Hapache Custom ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage (y compris par un Professionnel) ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

 

Hapache Custom n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne tout dommage ou blessure résultant d'un mauvais montage ou utilisation. Sauf spécification spéciale, Hapache Custom n'a aucun contrôle sur les fabrications et tests effectués par les constructeurs de produits vendus par Hapache Custom. Le Constructeur sera le seul responsable en cas le litige et/ou accident survenu suite à l'utilisation d'un de ces produits. Hapache Custom ne pourra être tenu pour responsable dans aucun cas pour les conséquences directes ou indirectes. Hapache Custom ne saurait être tenu pour responsable en ce qui concerne les conséquences d'un produit défectueux sur tout ou partie de son endroit d'installation.

 

Prix

 

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expéditions.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Hapache Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 
Nous nous réservons le droit de rétractation éventuel si un prix annoncé s’avère erroné du fait d’une erreur du fournisseur, d’un changement de prix dont nous n’avons pas été informés ou, de la fluctuation des changes.

 

Frais de port :

 

Les frais d’envoi sont facturés selon le barème en vigueur, sous forme de forfait en fonction du poids de la commande. 
Les prix de transports peuvent être modifiés sans préavis. 
Les tarifs ne sont valables que pour la France métropolitaine.
Pour les Dom-Tom et pays étrangers, les frais de port sont calculés sur la grille de tarifs de La Poste, en frais réels, sans formule de forfait.

 

Les colis sont expédiés par La Poste

 

Calcul en fonction du poids de la commande (forfait) :

Poids jusqu'a Tarifs nets
1 Kg 7,60 €
5 Kg 11,00 €
10 Kg 15,70 €
30 Kg 23,30 €


 

Frais de port DOM/TOM et pour l'Etranger : Spécifiques
Une fois le passage de la commande et de son paiement validés. La commande sera traitée.
Les articles seront emballés et protégés pour le transport.
Le colis sera pesé et les frais de port calculés aves les tarifs applicables par la Poste.
Un mail vous sera envoyé pour vous communiquer le montant du.
L'ensemble de frais de port sous forme de forfait sont calculés automatiquement lors d'une commande via notre site Internet.

 

 

Disponibilité

 

Hapache Custom honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles en magasin et chez ses fournisseurs.

 

Nous informons systématiquement notre client de la non disponibilité d’un ou plusieurs produits, en lui indiquant un délai de livraison probable.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Hapache Custom  proposera le cas échéant un produit de substitution  à son client, qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par  bon d'achat adressé au nom du client ayant passé la commande au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Hapache Custom se réserve le droit de procéder à un remboursement, si la commande n’est pas traitable, en cas de rupture de stock ou de changement de prix, indépendant de sa volonté.

 

Hapache Custom ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des reliquats et ruptures de stocks. Nos délais de livraison sont fixés par nos fournisseurs. 
Les délais indiqués par Hapache Custom ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts de notre part. Les ruptures de stock et les reliquats sont indépendants de notre volonté.
Le client est libre d’annuler la commande de ou des articles concernés reconnus en reliquat. La commande est réputée maintenue tant que le client ne nous mentionne pas le contraire.

 

Le délai de traitement d'une commande se compose :

 

Délai de préparation :


Vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande ou commande fournisseur le cas échéant + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
Délai de livraison selon le transporteur.

 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, Hapache Custom aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. 
Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition sera facturée au Client, en supplément, sauf cas particulier. Hapache Custom s’efforce de regrouper les livraisons, y compris pour les commandes en cours de constitution.

 

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Hapache Custom s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

 

Ces délais sont fonctions du rythme de commande chez nos fournisseurs. Il est nécessaire de commander régulièrement chez nos fournisseurs.
Le rythme de commande est associé à  nos fournisseurs (Europe, USA, Japon …).

 

ATTENTION :

 

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). 
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

HAPACHE CUSTOM
23, rue de Clermont
42130 BOEN SUR LIGNON

 

 

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser et émettre des réserves par écrit, sur le bon de transport, et nous en faire part.

 

Les colis retournés ne remplissant pas ces conditions ne seront pas traités par le SAV.

 

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée (selon les informations transmises à la commande par client) feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port, par le client.

 

 

Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

 

Mise à jour le 14.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit et délai de rétractation

Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur son achat. Le même délai s'applique en cas de démarchage téléphonique.
S'il se rétracte, le consommateur n'a pas à donner de motifs ou à payer des pénalités.
Il devra éventuellement régler :

·         les frais de retour du bien commandé,

·         ou un montant correspondant au service fourni si la prestation de service a commencé, à sa demande, avant la fin du délai de rétractation.

Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.
Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients ("garantie satisfait ou remboursé" de 3 semaines...).

 

Contrats non concernés

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :

·         de services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin de ce délai,

·         de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier,

·         de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure),

·         de biens qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),

·         de biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

·         de biens qui par leur nature sont indissociables d'autres articles,

·         de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des taux du marché financier,

·         de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,

·         de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications,

·         d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

 

Calcul du délai de rétractation

Le délai court :

·         pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat,

·         pour les biens ou les prestations de service incluant la livraison de biens (par exemple, décodeur), à partir du jour de leur réception.

Si la commande porte sur plusieurs biens qui doivent être livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Prolongation du délai de rétractation

Si le professionnel n'a pas informé le consommateur de son droit de se rétracter, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois, à partir de la fin du délai de rétractation initial.
Mais si ces informations sont fournies pendant cette prolongation, le délai est de nouveau de 14 jours. Il court à partir de la réception des informations par le consommateur.

 

Décision de rétractation

Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur doit adresser au vendeur :

·         le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat,

·         ou une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.

Le vendeur peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration de rétractation. Dans ce cas, le professionnel délivre sans délai au consommateur un accusé de réception de sa rétractation.
En cas de litige avec le professionnel, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation.

 

Retour du produit

Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.
Il ne doit payer que les coûts directs de renvoi des biens sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s'il ne l'a pas informé que ces coûts étaient à sa charge.

 

Conditions du remboursement par le professionnel

Délai de remboursement

En cas de rétractation, le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.
Toutefois pour les contrats de vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des biens.
Passé ce délai, les sommes dues par le professionnel sont automatiquement majorées :

·         du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours ou de la récupération du bien,

·         de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

·         de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

·         de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

·         de 50 % si le retard est compris entre 60 et 90 jours,

·         et de 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

Le refus du professionnel de rembourser le consommateur peut être puni d'une amende administrative.

Moyens du remboursement

Le professionnel rembourse le consommateur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Toutefois, il peut utiliser un autre mode de paiement après accord du consommateur et sans frais supplémentaire à sa charge.
Le professionnel n'a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu'il lui avait proposé.

Nous informons néanmoins notre clientèle que nous sommes à sa disposition pour apporter tous renseignements techniques ou de compatibilité avant que le client valide une commande. Nous faisons tout notre possible pour détailler l’ensemble des produits proposés sur notre site, une erreur de commande est donc peu probable.

Nous faisons donc appel au bon sens de nos clients afin de commander des articles en toute connaissance de cause, sans le moindre doute. Afin d’éviter des expéditions inutiles et un restockage abusif.

 

Formalités de Retour des Produits

Procédure de retour des produits :

Hapache Custom  informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits sans emballages, abîmés, endommagés ou utilisés ne permettant pas une revente du produit en tant que pièce neuve.


Toute marchandise retournée ne remplissant pas l’un ou la totalité de ces critères ne pourra faire l’objet d’un avoir.

Hapache Cusom demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

·         Faire obligatoirement au préalable une demande de retour de marchandise soit par téléphone soit par mail.

 

Attendre l’aval de Hapache Custom avant tout renvoi de marchandises.

 

·         Une fois l’accord donné :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible. 
Joindre la facture des produits en y spécifiant le motif du retour.

Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

Hapache Custom
23, rue de Clermont
42130, BOEN SUR LIGNON

Le retour de marchandise n’est accepté qu’avec l’accord préalable de Hapache Custom, et doit s’effectuer au frais du client, accompagné d’une copie de la facture correspondante. Tout retour n’ayant pas fait l’objet de cette formalité sera refusé.

Par ailleurs, Hapache Custom conseille à ses clients de retourner la marchandise en Coli Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

Frais de retour :

Hapache Custom informe le client des conditions suivantes :

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :
Hapache Custom s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de d’envoi et de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;

Réception du Retour :

 

Après réception et acception du retour par le service après vente, Hapache Custom  propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

 

·         La réexpédition d’un nouveau produit  (les frais de réexpédition étant à la charge du client)

 

·         Le remboursement du produit. (Le remboursement interviendra par chèque BON D’ACHAT  adressé au nom du client ayant passé la commande au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Hapache Custom du produit concerné…

 

Chaque retour sera traité au cas par cas

Les retours de marchandises pour :

·         Inconvenance esthétique personnelle.

 

·         Erreur de référence de la part du client.

 

Le client doit effectuer une demande de retour de marchandise, sachant qu'en cas d'acceptation par Hapache Custom, le montant de l'avoir de l'article sera minoré de 20 % par rapport au prix d'achat.
Le retour de marchandise est au frais du client, qui joindra avec une enveloppe timbrée et libellée à son adresse (pour le retour de son avoir).

 

Garanties et services après-vente (SAV)

 

Tous les produits vendus par Hapache Custom bénéficient :

·         De la garantie légale (applicable ou non en fonction des marques et des fournisseurs)

·         De la garantie légale des vices cachés

·         De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et d’envoyer au fabricant le document de garantie (en conservant le numéro du document ou de la pièce)

 

Les garanties ne couvrent pas :

 

·         Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, courroies secondaire, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes de frein …).

·         L'utilisation anormale ou non conforme des produits.

·         Problèmes dues  à la mauvaise charge de la batterie.

·         Problèmes lier au mal branchement des ampoules ou leds lors du premier branchement.

·         Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

·         Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (pluie, gel, verglas, grêle, chocs mauvais entretien…).

·         Les articles ayant fait l’objet  d’une commande spéciale et expresse du client. (avec l’accord préalable entre le client et Biker’s store)

·         Les articles ayant été découpé ou vendus sur mesures.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à l’éventuelle réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Hapache Custom ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

 

Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Hapache Custom ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. 
Hapache Custom ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus par Hapache Custom.
En cas de litige, les tribunaux seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

 

Protection des données personnelles

 

Hapache Custom est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Hapache Custom s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf si accord de sa part. 
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un E-mail à hapachecustom@gmail.com.

Hapache Custom ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Hapache Custom ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, Email). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par Hapache Custom constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hapache Custom et ses clients.

 

Propriété intellectuelle

 

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques présentent sur le site de Hapache Custom est la propriété de la société concernée.

 

Contenu du site

 

Hapache Custom est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. 
Hapache Custom effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Hapache Custom ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. 
Photos non-contractuelles.

 

Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Hapache Custom en écrivant à hapachecustom@gmail.com

 

 

Liens avec les sites tiers

 

Les sites reliés directement ou indirectement au site de Hapache Custom ne sont pas sous le contrôle de Hapache Custom. En conséquence, Hapache Custom n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. 
Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

 

Produits non homologués

Certain produits proposés sur le site de Hapache Custom ne sont pas homologués. 
Ils ne peuvent être utilisés que sur circuit fermé, sur des automobile ou motos d’exposition ou dans des pays autorisant ses produits sur route. 
Hapache Custom ne peut être tenu pour responsable de l’usage de produits non homologués sur route.